Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 33

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Modification des modalités de versement et de remboursement d'une avance

Résumé. L'avance peut être versée et remboursée en euros, sauf dans certains cas où elle peut être en monnaie locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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