Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement et de remboursement d'une avance
Résumé. L'avance peut être versée et remboursée en euros, sauf dans certains cas où elle peut être en monnaie locale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 33 : Remboursement des avances en euros
→ Version 3 : Suppression de la possibilité de paiement en monnaie locale
→ Version 3 : Suppression de la possibilité de paiement en monnaie locale
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 33