Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention du paiement en monnaie locale pour les émoluments
Résumé. Les émoluments des agents sont payés en euros, sauf décision conjointe des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 31 : Paiement des émoluments en euros
→ Version 3 : Suppression des modalités de conversion en monnaie locale
→ Version 3 : Suppression des modalités de conversion en monnaie locale
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 31