Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 15

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Ajustement des taux de retenue pour le logement des agents à l'étranger

Résumé. Le taux de retenue pour le logement des agents à l'étranger est ajusté et clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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