Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

Art. 16-1

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Création d'une nouvelle éligibilité des dépenses énergétiques

Résumé. Les dépenses pour améliorer l'efficacité énergétique et utiliser les énergies renouvelables dans les logements existants sont maintenant éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 16-1
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
Art. 16-1

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