Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle éligibilité des dépenses énergétiques
Résumé. Les dépenses pour améliorer l'efficacité énergétique et utiliser les énergies renouvelables dans les logements existants sont maintenant éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 16-1
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 16-1