Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité des dépenses aux fonds structurels) à 17 (Modification des règles d'éligibilité des indemnités versées par un tiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Modification d'un décret sur les programmes européens

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour pour préciser les règles d'éligibilité des dépenses dans certains programmes européens.

Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité des dépenses aux fonds structurels) à 17 (Modification des règles d'éligibilité des indemnités versées par un tiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

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