Décret n°2011-912 du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R213-49-1, Art. R213-49-2, Sct. Paragraphe 2 : Missions de l'établissement , Art. R213-49-3, Art. R213-49-4, Art. R213-49-5, Art. R213-49-6, Art. R213-49-7, Art. R213-49-8, Sct. Paragraphe 3 : Conseil d'administration , Art. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-11, Art. R213-49-12, Art. R213-49-13, Art. R213-49-14, Art. R213-49-15, Art. R213-49-16, Sct. Paragraphe 4 : Commissions consultatives , Art. R213-49-17, Art. R213-49-18, Art. R213-49-19, Sct. Paragraphe 5 : Directeur , Art. R213-49-20, Sct. Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables , Art. R213-49-21, Art. R213-49-22, Art. R213-49-23, Art. R213-49-24, Art. R213-49-25

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Création d'un établissement public pour le Marais poitevin

Résumé. Un décret crée un établissement public pour gérer l'eau et la biodiversité du Marais poitevin, avec des missions spécifiques et une organisation détaillée.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevinCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R213-49-1 : Création de l'établissement public pour le Marais poitevin
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R213-49-1, Art. R213-49-2, Sct. Paragraphe 2 : Missions de l'établissement , Art. R213-49-3, Art. R213-49-4, Art. R213-49-5, Art. R213-49-6, Art. R213-49-7, Art. R213-49-8, Sct. Paragraphe 3 : Conseil d'administration , Art. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-11, Art. R213-49-12, Art. R213-49-13, Art. R213-49-14, Art. R213-49-15, Art. R213-49-16, Sct. Paragraphe 4 : Commissions consultatives , Art. R213-49-17, Art. R213-49-18, Art. R213-49-19, Sct. Paragraphe 5 : Directeur , Art. R213-49-20, Sct. Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables , Art. R213-49-21, Art. R213-49-22, Art. R213-49-23, Art. R213-49-24, Art. R213-49-25

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