Décret n°2011-912 du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. R213-49

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Modification des règles de gestion de l'eau par décret

Résumé. Un décret modifie les règles sur les établissements publics territoriaux de bassin pour mieux gérer l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassinCode de l'environnementArt. R213-49 : Délimitation des zones d'action pour la gestion de l'eau
→ Version 2 : Modification des instances consultées
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. R213-49

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