Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R552-4

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Calcul de la suspension des allocations familiales pour absence scolaire

Résumé. La part des allocations familiales suspendues pour absence scolaire est calculée en fonction du nombre d'enfants concernés et à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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