Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Réunions du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires se réunit au moins deux fois par an, et peut aussi se réunir sur demande de son président ou de la majorité de ses membres.

Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementairesDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. Le changement de nom du Commissariat général à l'égalité des territoires en Agence nationale de la cohésion des territoires a été intégré dans l'article.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. Le décret modifie le nom de l'entité responsable du secrétariat de l'Observatoire des territoires, en remplaçant la délégation interministérielle par le Commissariat général à l'égalité des territoires.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance