En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Réunions du conseil d'orientation
Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.