Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.