Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 6

Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 2 avril 2014