JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Décret n°2011-881 du 25 juillet 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;

Vu le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes en date du 17 juin 2011,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 > > Art. 7 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 > > Art. 11 > >

Article 3

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez