Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 > > Art. 7 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes en date du 17 juin 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 > > Art. 11 > >
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez