Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat du président de l'université de Nîmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 (Création et expérimentation des universités) ;
Vu le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes en date du 17 juin 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juillet 2011
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011