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Décret n°2011-881 du 25 juillet 2011

modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

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Prolongation des mandats à l'université de Nîmes

Résumé. Ce décret prolonge temporairement les mandats des dirigeants de l'université de Nîmes pendant une expérimentation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 (Création et expérimentation des universités) ;

Vu le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes en date du 17 juin 2011,

Décrète :

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Durée du mandat du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le mandat du président de l'université de Nîmes dure jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien des conseils et dirigeants du centre universitaire de Nîmes

Résumé. Les conseils et dirigeants du centre universitaire de Nîmes restent en place jusqu'à la nomination des nouveaux responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Décret n°2011-881 du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3