JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Article 1


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Version 1

L'article 7 du décret du 7 mai 2007 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation. »