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Ajout d'une formation obligatoire pour les commerces de détail et les ventes à distance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3332-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance