Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3332-7

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Ajout d'une formation obligatoire pour les commerces de détail et les ventes à distance

Résumé. Les commerces de détail et les ventes à distance doivent suivre une formation d'une journée, avec un programme défini par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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