Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une attestation d'indépendance économique pour les centres de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3332-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance