Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3332-6

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Ajout d'une attestation d'indépendance économique pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation en nutrition doivent désormais prouver leur indépendance financière et fournir des outils pédagogiques détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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