Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3332-5

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Renforcement des conditions d'agrément pour les formations en débit de boissons

Résumé. Le décret impose des règles plus strictes pour les formateurs de débits de boissons et exige la mise à jour du programme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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