Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3332-4-1

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Création d'un article sur les attestations de formation

Résumé. Un décret crée un article qui impose la délivrance d'attestations normalisées pour les formations sur l'exploitation et la vente de boissons alcooliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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