Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3332-4

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Simplification des règles de formation pour les exploitants sous licence

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les formations des exploitants sous licence en supprimant des détails et des références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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