Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de formation pour les exploitants sous licence
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3332-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance