Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de formation pour les exploitants sous licence) à 7 (Modification des critères de retrait d'agrément) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2011

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Modification des règles d'agrément pour les organismes de formation en santé

Résumé. Un décret modifie les règles pour les organismes de formation dans le domaine de la santé, en exigeant un agrément valable cinq ans.

La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de formation pour les exploitants sous licence) à 7 (Modification des critères de retrait d'agrément) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2011

Source : Légifrance