En vigueur depuis le 25 juillet 2011
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Modification des règles d'agrément pour les organismes de formation en santé
La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de formation pour les exploitants sous licence) à 7 (Modification des critères de retrait d'agrément) du présent décret.