Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 9

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Article 9

L'exercice de la chasse est interdit.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdiction de la chasse dans une réserve naturelle

Résumé. La chasse est interdite dans cette zone protégée pour préserver la nature.

L'exercice de la chasse est interdit.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance