Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Les activités agricoles et pastorales sont interdites.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdiction des activités agricoles et pastorales dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit de faire de l'agriculture ou de l'élevage dans une réserve naturelle.

Les activités agricoles et pastorales sont interdites.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance