Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Les comités régionaux « trames verte et bleue ».

Historique des versions

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Les comités régionaux « trames verte et bleue ».