Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses , Art. R583-1, Art. R583-2, Art. R583-3, Art. R583-4, Art. R583-5, Art. R583-6, Art. R583-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles contre la pollution lumineuse

Résumé. Le décret crée des règles pour limiter la pollution lumineuse, avec des exceptions pour les publicités et enseignes, et des mesures plus strictes dans les espaces naturels.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineusesCode de l'environnementArt. R583-1 : Définition des installations lumineusesCode de l'environnementArt. R583-2 : Règles pour réduire la pollution lumineuse
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses , Art. R583-1, Art. R583-2, Art. R583-3, Art. R583-4, Art. R583-5, Art. R583-6, Art. R583-7

Historique des versions

Source : Légifrance