Article R583-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des prescriptions techniques pour les installations lumineuses
Résumé Les règles des éclairages peuvent être changées par les préfets et les maires doivent être informés.
Les prescriptions techniques fixées par le ministre chargé de l'environnement et applicables aux installations lumineuses, prévues aux I et II de l'article L. 583-2, peuvent faire l'objet d'arrêtés préfectoraux d'adaptation pris en application du III de l'article L. 583-2 après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
Une copie des arrêtés prévus à l'alinéa précédent est adressée à chacun des maires du département et un extrait en est publié dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
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