Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions, Art. R111-50, Art. R*111-50-1

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Création de règles pour les constructions écologiques

Résumé. Un décret crée des règles pour favoriser les constructions écologiques avec des matériaux isolants, des énergies renouvelables et la récupération d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructionsCode de l'urbanismeArt. R111-50 : Utilisation de matériaux et dispositifs écologiques dans les constructionsCode de l'urbanismeArt. R*111-50-1 : Délimitation de zones exemptées des règles d'urbanisme écologique
- Code de l'urbanisme
Sct. Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions, Art. R111-50, Art. R*111-50-1

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