Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L541-13 — Plans de prévention et de gestion des déchets
- Article L541-21-1 — Obligation de tri et valorisation des biodéchets
- Article L541-25-1 — Limites de capacité pour les installations de traitement des déchets
- Article L541-40 — Règles pour les transferts de déchets entre pays
- Article L541-50 — Précisions futures sur la gestion des déchets