Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54

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Précision sur l'objectif de l'enquête de représentativité

Résumé. L'enquête de représentativité est clarifiée pour mieux déterminer son objectif.

A modifié les dispositions suivantes :

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