Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-33 et L. 182-4 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R182-3, Art. R182-3-1, Art. R182-3-2, Art. R182-3-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R182-3 > >
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R4031-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-54 > >
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Le mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé actuellement en fonctions prend fin dans un délai de deux jours suivant la date de publication du présent décret.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand