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Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011

modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les professionnels de santé

Résumé. Ce décret modifie la composition et les règles de représentativité des professionnels de santé dans leur union nationale, clarifie une enquête et demande aux membres de quitter leurs postes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé) et L. 182-4 (Rôle et composition de l'Union nationale des professionnels de santé) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Correction d'une référence réglementaire

Résumé. Le décret corrige une erreur dans le numéro d'article cité dans les règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur l'objectif de l'enquête de représentativité

Résumé. L'enquête de représentativité est clarifiée pour mieux déterminer son objectif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Fin de mandat pour les membres de l'Union nationale des professionnels de santé

Résumé. Les membres de l'Union nationale des professionnels de santé doivent quitter leur poste deux jours après la publication du décret.

Le mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé actuellement en fonctions prend fin dans un délai de deux jours suivant la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé doit appliquer ce décret.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2011

Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5