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Modification des règles de représentativité des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du profil professionnel et mise à jour méthodologiqueCode de la sécurité socialeArt. R182-3-1 : Répartition des sièges pour les professionnels de santé
→ Version 4 : Simplification du texte sans modification des critères d’attributionCode de la sécurité socialeArt. R182-3-2 : Répartition des sièges pour les représentants des professionnels de santé
→ Version 4 : Extension du champ d’application et reformulation
- Code de la sécurité sociale.Art. R182-3, Art. R182-3-1, Art. R182-3-2, Art. R182-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du profil professionnel et mise à jour méthodologique
- Code de la sécurité sociale.Art. R182-3
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