Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence réglementaire
Résumé. Le décret corrige une erreur dans le numéro d'article cité dans les règles de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4031-2 : Rôle des unions régionales dans l'organisation des soins
→ Version 2 : Correction du numéro d’article référencé
→ Version 2 : Correction du numéro d’article référencé
- Code de la santé publiqueArt. R4031-2