Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4031-2

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Correction d'une référence réglementaire

Résumé. Le décret corrige une erreur dans le numéro d'article cité dans les règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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