Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dossiers de candidature sont adressés au ministre de la défense qui les instruit en liaison avec le ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Procédure de candidature pour des missions d'architecture dans la défense

Résumé. Les dossiers de candidature pour des missions d'architecture dans la défense nationale sont envoyés au ministre de la défense, qui les examine avec le ministre chargé de l'architecture.

Les dossiers de candidature sont adressés au ministre de la défense qui les instruit en liaison avec le ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance