Décret n°2011-822 du 7 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2323-9

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Ajout d'une mention pour les contrats d'insertion et de formation en alternance

Résumé. Le décret ajoute une mention spécifique pour les contrats d'insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de vingt-six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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