Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mention pour les contrats d'insertion et de formation en alternance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-822 du 7 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R2323-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance