Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée maximale du cumul d'activités pour les agents publics
Résumé. Le décret modifie la durée maximale de cumul d'activités pour les agents publics, la portant de un an à deux ans, avec possibilité de prolongation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 14