Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires du rapport des jurys de concours
Résumé. Le rapport du président de jury de concours est désormais envoyé au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 5
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 6