Décret n°2011-804 du 4 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Art. 6

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Modification des destinataires du rapport des jurys de concours

Résumé. Le rapport du président de jury de concours est désormais envoyé au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 5
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Art. 6

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