Créé le 23 janvier 2011
Dans tous les textes réglementaires, les mots : après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 1977Art. 7 → Version 6Arrêté du 2 août 1977Art. 18 → Version 4Arrêté du 2 août 1977Art. 34 → Version 3
- Arrêté du 2 août 1977Art. 7, Art. 18, Art. 34