En vigueur depuis le 23 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'avis pour l'utilisation de matériaux
Dans tous les textes réglementaires, les mots : après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des normes techniques pour les installations de gazArrêté du 2 août 1977Art. 18 : Règles d'évacuation des produits de combustion
→ Version 4 : Précision des normes pour l'évacuation des produits de combustionArrêté du 2 août 1977Art. 34 : Autorisations exceptionnelles pour des matériaux et procédés
→ Version 3 : Simplification des autorisations provisoires
- Arrêté du 2 août 1977Art. 7, Art. 18, Art. 34