Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 24 août 1978 · En vigueur du 23 janvier 2011 au 31 décembre 2019
Dérogations
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment, l'emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)
En vigueur du dimanche 23 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2011-80 du 20 janvier 2011art. 4 (V)
Dérogations…
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment ⏺, ⏺ l'⏺emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.
En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au samedi 22 janvier 2011
Dérogations…
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment et après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, l'emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.
En vigueur du jeudi 24 août 1978 au mardi 10 janvier 2006
Dérogations
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment et après avis du comité technique de la distribution du gaz, l'emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.