En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 19 mars 2016
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Fonctionnement du Haut Conseil à la vie associative
Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-14 (Délais de consultation des commissions administratives) du code des relations entre le public et l'administration.