Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 8

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Article 8

Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-14 (Délais de consultation des commissions administratives) du code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 19 mars 2016

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Fonctionnement du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. L'article précise que le fonctionnement du Haut Conseil à la vie associative est régi par des règles spécifiques détaillées dans le code des relations entre le public et l'administration.

Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-14 (Délais de consultation des commissions administratives) du code des relations entre le public et l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

En résumé. Le décret modifie la référence des articles régissant le fonctionnement du Haut Conseil, en remplaçant les articles 3 à 15 du décret de 2006 par les articles R. 133-3 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance