Décret n°2011-772 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-1

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Inclusion de l'article R 351-25 dans les règles d'assurance vieillesse

Résumé. L'article R 351-25 n'est plus exclu des règles d'assurance vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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