Décret n°2011-772 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Pensions portées au minimum., Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-0-2

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Fixation du montant des pensions de retraite

Résumé. Le montant mensuel des pensions de retraite est fixé à 1005 euros en 2012 et augmente avec le SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.Code de la sécurité socialeArt. D173-21-0-0-1 : Montant minimum des pensions de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-0-2 : Coordination des pensions minimales entre différents régimes
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Pensions portées au minimum., Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-0-2

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