Décret n°2011-769 du 28 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R756-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

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Ajustement des références légales pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Le décret ajuste les références légales pour l'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R746-2 : Adaptation des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Adaptation des références légales pour la Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de créditCode monétaire et financierentreprises d'investissement et établissements de paiement
- Code monétaire et financier
Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

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