Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. 30

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Modification des articles d'un décret sur les équipements sous pression

Résumé. Le décret modifie les articles 26 et 30 pour préciser les attributions des ministres concernés et les conditions de modification du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 26 → Version 2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 30

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