Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. Annexe 1

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Modification de la procédure de réévaluation des équipements sous pression

Résumé. Un décret modifie la procédure de réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables pour garantir leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. Annexe 1

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