Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes d'informations dans les appels d'offres
Résumé. Les candidats peuvent demander des informations à la Commission de régulation de l'énergie, qui doit publier les réponses pour garantir l'égalité d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 9
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 9