Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur
Résumé. Le règlement intérieur du comité doit maintenant être adopté à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
A modifié les dispositions suivantes :