Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 5 bis

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique pour les études économiques sur le transport routier de marchandises change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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