Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 7

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Renforcement des pouvoirs du directeur des transports terrestres

Résumé. Le directeur des transports terrestres obtient plus de pouvoir pour bloquer les décisions du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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