Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 8 (V)
Créé le 1 juillet 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.
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Décret n°2011-754 du 28 juin 2011
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011