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Décret n°2011-754 du 28 juin 2011

Chapitre III : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 juillet 2011

Pour les militaires, la limite d'âge applicable avant l'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée est relevée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteinte la limite d'âge résultant des dispositions de l'article L. 4139-16 du code de la défense combinées, le cas échéant, avec celles de l'article 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, dans leurs versions antérieures à la loi du 9 novembre 2010 susvisée Durée du relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 8 mois
2013 + 1 an
2014 + 1 an et 4 mois
2015 + 1 an et 8 mois
A partir de 2016 + 2 ans

Créé le 1 juillet 2011

Pour les militaires mentionnés au II de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, les limites de durée de services de quinze ans et de vingt-cinq ans applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret sont relevées, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle sont atteintes les limites de durée de services
de quinze ans et de vingt-cinq ans antérieurement applicables
Durée du relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 8 mois
2013 + 1 an
2014 + 1 an et 4 mois
2015 + 1 an et 8 mois
A partir de 2016 + 2 ans

Créé le 1 juillet 2011

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal
de maintien antérieurement applicable
Durée de relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 8 mois
2013 + 1 an
2014 + 1 an et 4 mois
2015 + 1 an et 8 mois
A partir de 2016 + 2 ans

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Chapitre III : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires
Article 6
Article 7
Article 8