Décret n°2011-754 du 28 juin 2011

Article 8

Créé le 1 juillet 2011

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal
de maintien antérieurement applicable
Durée de relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 8 mois
2013 + 1 an
2014 + 1 an et 4 mois
2015 + 1 an et 8 mois
A partir de 2016 + 2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011