A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2011-751 du 27 juin 2011
Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
Art. 1, Art. 3
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Relations
modifie
modifie Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004art. 3 (VT) : Suspension ou retrait de l'habilitation des agents des douanes
→ Version 2modifie Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004art. 1 (V) : Habilitation des agents des douanes pour les enquêtes spéciales
→ Version 2
→ Version 2modifie Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004art. 1 (V) : Habilitation des agents des douanes pour les enquêtes spéciales
→ Version 2
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