Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026
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Suspension ou retrait de l'habilitation des agents des douanes
Le ministre chargé des douanes peut prononcer par décision motivée, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, la suspension de l'habilitation pour une durée ne pouvant excéder deux ans, ou son retrait.
Préalablement à sa proposition de retrait ou de suspension de l'habilitation, le directeur général des douanes et droits indirects en informe l'agent, qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et faire connaître ses observations.