Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires dans les écoles
Résumé. Le décret modifie les règles de discipline dans les établissements scolaires pour préciser la procédure, remplacer une référence étrangère par des articles français, et permettre au chef d'établissement de prononcer certaines sanctions sans passer par le conseil de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :