Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de discipline scolaire
Résumé. Le décret modifie les règles de procédure disciplinaire dans les établissements scolaires, en précisant les conditions d'engagement et en introduisant de nouvelles sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :